Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 14 septembre 2018

Les Éditions HOMO HABILIS (ci-après « HOMO HABILIS »), ayant son siège social 30 rue des Noriets 94400 Vitry sur Seine (France), immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro754 012 532 édite des contenus accessibles à partir de son site web.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

« Site » : désigne l’ensemble des services électroniques édités par HOMO HABILIS, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques disponibles sur le site.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’ensemble du site, à l’exception de la Boutique, qui disposent de conditions d’utilisation particulières.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

La consultation du site et l’utilisation du Contenu, que ce soit sur le site ou en dehors du site, sont régies par les présentes Conditions générales d’utilisation.

La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du site et/ou utilisation du Contenu par l’Utilisateur.

Toutefois, HOMO HABILIS est susceptible de les mettre à jour sans avertissement préalable de l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du site et/ou de l’utilisation du Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. HOMO HABILIS se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier. Chaque point des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

Le site

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le site permet à l’utilisateur entre autres de :

Consulter des informations relatives aux Éditions HOMO HABILIS, à sa mission, à ses revues et publications ainsi qu’à leur diffusion,
Consulter les pages en relation avec les publications de HOMO HABILIS, prolongeant son activité sur Internet,
Partager certains liens par mail, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,  Poster des commentaires dans les espaces participatifs du site,
Acheter les publications

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE HOMO HABILIS

concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille à l’ensemble du site. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter le site et d’utiliser le Contenu dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.

HOMO HABILIS n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement du site et à la disponibilité du Contenu.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément que HOMO HABILIS pourra à tout moment bloquer l’accès à tout ou partie du site ou du Contenu, notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique ou juridique, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

Le site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 2) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du site ou du Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de HOMO HABILIS, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du site ou du Contenu.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de HOMO HABILIS sur le site et le Contenu. Il reconnait expressément que HOMO HABILIS pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du site ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Le site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. HOMO HABILIS s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers du site ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation du site ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Les espaces participatifs

HOMO HABILIS met à disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leurs commentaires et réactions sur les programmes de la chaîne. Les espaces participatifs sont généralement situés en bas de page sous le texte.

L’utilisation des espaces participatifs est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Pour participer, l’Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour intervenir sur le site.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES ESPACES PARTICIPATIFS HOMO HABILIS

met à disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leurs commentaires et réactions sur les articles de La gazette.

L’utilisation des espaces participatifs est subordonnée à l’acceptation et à l’application, sans réserve, des présentes.

L’utilisateur certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour intervenir sur le site.

5.1 Modalités d’accès aux espaces participatifs Pour poster un commentaire, l’Utilisateur doit :

Se rendre au module « Commentaire » ;
Saisir le commentaire
Envoyer le commentaire

Les commentaires ainsi envoyés seront postés dans les espaces participatifs situés en dessous des articles de la Gazette et conservés pendant une durée de trois ans, sauf si l’Utilisateur en demande la suppression ou que HOMO HABILIS décide de les retirer pour les raisons énoncées ci-après.

L’Utilisateur est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son nom ou pseudonyme. En cas de détournement du pseudonyme ou d’usurpation d’identité de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à HOMO HABILIS, sans délai.

5.2 Obligations à la charge des utilisateurs sur les espaces participatifs

1. L’Utilisateur est responsable des commentaires qu’il poste dans les espaces participatifs du site. A ce titre, il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment :

les dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.),

Les règles d’ordre public et de bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile.

2. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation,
faire preuve d’agressivité ou de violence,
diffuser des informations délibérément fausses,
divulguer des informations confidentielles,
déposer des éléments contenant des virus,
harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,
tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,
tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,
faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service,
collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,
manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur le site,
se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de HOMO HABILIS.

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites internet contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers du site contrevenant aux présentes.

4. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations fiables permettant à HOMO HABILIS de le contacter en cas de besoin.

5.3 Modération des espaces participatifs

Les commentaires envoyés par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérés par HOMO HABILIS au regard des présentes Conditions générales d’utilisation avant ou après leur publication sur le site.

HOMO HABILIS se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Utilisateur, de supprimer ou de ne pas publier tout ou partie des commentaires qui contreviendraient aux présentes Conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

HOMO HABILIS pourra également interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès aux espaces participatifs pour les Utilisateurs qui violeraient les présentes Conditions générales d’utilisation.

En outre, l’Utilisateur peut à tout moment demander à HOMO HABILIS la suppression de ses commentaires en envoyant un mail et en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre du message et date de sa publication, nom ou pseudonyme de l’Utilisateur, ainsi que l’URL des espaces participatifs concernés.

5.4 Responsabilité et garanties de l’utilisateur

L’Utilisateur accepte que les commentaires qu’il poste soient mis à disposition du public dans les espaces participatifs. A ce titre, il autorise gratuitement HOMO HABILIS à les communiquer au public sur le site, quel que soit le procédé ou le moyen utilisé pour y accéder. Il accepte également que les commentaires soient retirés du site par HOMO HABILIS, sans avertissement préalable.

L’Utilisateur garantit à HOMO HABILIS, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires qu’il poste dans les espaces participatifs du site, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires qu’il poste dans les espaces participatifs du site sont sous sa responsabilité et garantit HOMO HABILIS de toute réclamation ou recours qui pourrait être faite à cette dernière portant sur des commentaires postés par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur introduit des liens hypertextes dans les commentaires qu’il poste, il est responsable de leur fiabilité et de leur compatibilité avec les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur le site vers lesquels renvoient ces liens.

5.5 Données personnelles

En déposant volontairement des commentaires dans les espaces participatifs du site, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils soient rendus accessibles publiquement sur le site et que HOMO HABILIS ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autres Utilisateurs. Leur utilisation ultérieure, en dehors du site, n’est en aucune façon soumise au contrôle de HOMO HABILIS qui ne peut être tenu responsable à cet égard.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur qui dépose des commentaires sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour d’informations sur la protection des données personnelles concernant l’utilisation des espaces participatifs, consultez le dossier « HOMO HABILIS et votre vie privée en ligne ». https://www.arte.tv/sites/fr/services/arte-et-votre-vie-privee-en-ligne/

5.6 Réserves

HOMO HABILIS se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne, de supprimer ou de modérer à tout moment tout ou partie des éléments des espaces participatifs, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée à cet égard. HOMO HABILIS se dégage de toute la responsabilité quant à la suppression des commentaires publiés dans les espaces participatifs du site. Limitation de garantie et responsabilité.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le site et le Contenu sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, HOMO HABILIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site et/ou du Contenu.

Par ailleurs, en utilisant le site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, HOMO HABILIS ne garantit pas que le site et le Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. HOMO HABILIS peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du site et du Contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de HOMO HABILIS ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du site, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

De même, la responsabilité de HOMO HABILIS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De manière générale, HOMO HABILIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements de HOMO HABILIS ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens de HOMO HABILIS, HOMO HABILIS ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements de HOMO HABILIS ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De même, HOMO HABILIS ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du site et du Contenu.

HOMO HABILIS se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

de la perte de données ponctuelles
des conséquences résultant de tous virus
d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Droit applicable

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Créteil.

Identification

HOMO HABILIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 754 012 532, ayant son siège social au 30 rue des Noriets 94400 Vitry sur Seine (France).